POLITIQUE EN MATIERE D'UTILISATION ACCEPTABLE

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 Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• d'une manière qui viole une disposition légale ou réglementaire locale, nationale ou internationale en vigueur ;
• d'une manière illicite ou frauduleuse ou qui a un but ou un effet illicite ou frauduleux ;
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• pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser un matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu ;
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• pour transmettre sciemment des données, envoyer ou charger tout matériel qui contient des virus, des pièges, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de touches, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tous autres programmes nuisibles ou des codes informatiques similaires destinés à nuire à l'exploitation d'un logiciel informatique ou d'un ordinateur.

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Vous convenez également de ne pas accéder sans autorisation, vous immiscer dans, endommager ou interrompre :

• une partie de notre site ;
• un équipement ou un réseau sur lequel notre site est conservé ;
• un logiciel utilisé pour la mise à disposition de notre site ; ou
• tout équipement, réseau ou logiciel possédé ou utilisé par un tiers.

SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons de temps à autre proposer des services interactifs sur notre site, y compris notamment des espaces de conversation en ligne ou des panneaux d'affichage (" services interactifs ").

Lorsque nous délivrerons ces services interactifs,  nous vous fournirons des informations claires sur la nature du service offert, s'il est animé et quelle sorte d'animation est utilisée (notamment humaine ou technique).

Cependant, nous ne sommes en rien tenus de superviser, surveiller ou animer un service interactif que nous offrons sur notre site et nous déclinons expressément toute responsabilité au titre d'un préjudice ou d'un dommage découlant d'une utilisation d'un service interactif par un utilisateur contraire à nos normes de contenu, que le service soit animé ou non.

NORMES DE CONTENU

Les présentes normes de contenu  s'appliquent à tout matériel auquel vous contribuez sur notre site (" contributions ") et à tout service interactif y afférent.

Vous devez respecter l'esprit des normes suivantes ainsi que la lettre. Les normes s'appliquent à chaque partie d'une contribution ainsi qu'à son ensemble.

Les contributions doivent :

• être exactes (lorsqu'elles font état de faits) ;
• être présentées sincèrement (lorsqu'il s'agit d'avis) ; et
• respecter le droit en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont affichées.

Les contributions ne doivent pas :

• contenir un matériel qui diffame une personne ;
• contenir un matériel obscène, offensant, haineux ou séditieux :
• promouvoir un matériel sexuellement explicite ;
• promouvoir la violence ;
• promouvoir une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• violer des droits d'auteur, des droits sur des bases de données ou des marques d'une autre personne ;
• être susceptibles d'induire une personne en erreur ;
• être faites en violation d'une obligation légale à l'égard d'un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou de confidentialité
• promouvoir une activité illicite;
• menacer, porter atteinte à ou s'ingérer dans la vie privée d'un autre, ou occasionner un désagrément, une gêne ou une anxiété inutile ;
• être susceptibles de constituer un harcèlement d'une autre personne ou la bouleverser, l'alarmer ou l'importuner ;
• être utilisées pour vous faire passer pour une autre personne, falsifier votre identité ou dénaturer vos liens avec une personne ;
• donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas ; ou
• soutenir, promouvoir ou participer à un acte illicite comme (à titre d'exemple seulement) une violation de droits d'auteur ou un mauvais usage d'ordinateurs.

 SUSPENSION ET RESILIATION

Nous apprécierons, à notre gré, s'il y a eu manquement à la présente politique en matière d'utilisation acceptable dans le cadre de l'utilisation de notre site.  Lorsqu'un manquement aura été commis, nous pourrons prendre la mesure que nous estimons appropriée.

Le fait de ne pas respecter la présente politique en matière d'utilisation acceptable constitue un manquement grave au Contrat de licence d'utilisateur final en vertu duquel vous êtes autorisés à utiliser notre site et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout matériel que vous avez affiché ou chargé sur notre site ;
• notification d'un avertissement à votre attention ;
• engagement d'une procédure judiciaire à votre encontre en remboursement de tous les coûts à titre d'indemnité (y compris notamment les coûts administratifs et d'avocats raisonnables) résultant du manquement ;
• engagement de toute autre action judiciaire à votre encontre ;
• communication des informations relatives à ce manquement aux autorités répressives si nous l'estimons nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité au titre de mesures prises en réponse à des manquements à la présente politique en matière d'utilisation acceptable. Les réactions décrites dans la présente politique ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous estimons appropriée.

MODIFICATIONS APPORTEES A LA POLITIQUE EN MATIERE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Nous pouvons réviser la présente politique en matière d'utilisation acceptable à tout moment en modifiant la présente page. Vous êtes censés vérifier ladite page occasionnellement pour prendre connaissance des modifications que nous apportons, car elles s'imposent juridiquement à vous. Certaines des dispositions contenues dans la présente politique en matière d'utilisation acceptable peuvent être aussi remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

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Toutes les questions, toutes les demandes et tous les commentaires relatifs à la présente politique en matière d'utilisation acceptable sont les bienvenus et doivent être adressés à info@athoris.net.